La RSE est définie par la Commission Européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Il s’agit ainsi des initiatives qu’une entreprise choisit de mener, au-delà de ses obligations juridiques, pour contribuer aux enjeux du développement durable. Mettre en place une démarche RSE, c’est donc aller au-delà de la loi, et du cadre légal qui régit les pratiques liées à la RSE. La France est l’un des pays pionniers sur le cadre législatif lié à la RSE. Elle a été le premier pays à demander aux entreprises de rendre des comptes sur les conséquences environnementales et sociales de leurs activités, et a fait évoluer son cadre législatif pour qu’il reste pertinent au regard des nouvelles responsabilités des entreprises et des évolutions internationales. Voici quelques jalons importants du cadre réglementaire français de la RSE :
- Loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques (loi NRE, 2001) : La France devient le premier pays à inscrire le reporting extra-financier dans le cadre légal. La loi NRE impose aux entreprises cotées sur un marché réglementé de présenter dans leur rapport de gestion annuel les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.
- Lois Grenelle 1 et 2 (2009-2012) : Ces lois renforcent l’obligation de communication des entreprises en élargissant le nombre d'entreprises tenues de rendre compte de leurs activités. Sont désormais concernées : les sociétés cotées en bourse, les sociétés au chiffre d’affaires supérieur à 100 M€, et les sociétés de plus de 500 employés. La vérification des données extra-financières publiées par un organisme tiers indépendant est également introduite.
- Loi PACTE (2019) : Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE, de nouvelles dispositions ont renforcé la RSE en France. L'objet social de toutes les sociétés doit désormais intégrer la considération des enjeux sociaux et environnementaux. Le statut d'entreprise à mission a également été créé.